Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Gentleman Français

Retrouvez sur cette page l’ensemble des règles et conditions pour le fonctionnement du site du Gentleman Français.

Dernière mise à jour : 07/08/2017

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
La Place de Marché est un service proposé par LE GENTLEMAN FRANCAIS SAS ou LGF, dont le siège social est localisé au 7 rue des Missionnaires, 78000 VERSAILLES, RCS xxx, n° de TVA FRxxx.
Le Gentleman Français met en place, sur legentlemanfrancais.fr (ci-après le « Site »), une Place de Marché (ci-après « Marketplace ») permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Clients » ou « Acheteurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs majeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs » ), dans le but d’acheter des produits (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »). En opérant ce Service, le Gentleman Français assure le rôle de prestataire technique entre les Clients et les Vendeurs. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires pour homme.

Le Service se décompose en deux canaux de vente distincts :

  • un canal de vente directe d’accessoires neufs pour homme proposés par « Vendeurs»,
  • un canal de vente d’accessoires d’occasion pour homme par « Petites Annonces », ce canal de vente mettant en relation des « Annonceurs » de Produits d’occasion et des Clients.

Pour utiliser le Service, le Client doit accepter de se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation Client (ci-après les « CGU Client ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les « CGU Vendeur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Clients et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente de la Place de Marché (ci-après les « CGV Marketplace »), qui doivent également être acceptées par le Client ou le Vendeur ; elles complètent les présentes CGU Client et Vendeur.

Pour utiliser le canal de vente par « Petites Annonces », le Client et l’Annonceur acceptent de se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation applicables à la section Petites Annonces (ci-après les « CGU Petites Annonces » ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de l’utilisation du Service.

Le Gentleman Français invite tout « Utilisateur » (Client, Vendeur ou Annonceur) à prendre connaissance des Conditions Générales en déroulant le volet correspondant. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site legentlemanfrancais.fr et prévaudront sur toute autre document.

ARTICLE 2 – CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR DU SERVICE
En accédant au Service, tout Utilisateur s’engage à :

  • Respecter à tout moment les CGU, les droits des tiers et les dispositions légales et réglementaires applicables ;
  • Se comporter de bonne foi ;
  • Ne pas publier ou communiquer du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
  • Ne pas entreprendre d’action pouvant nuire au Service et à son contenu ;
  • Ne pas utiliser le service avec les identifiants d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser ses identifiants. L’adresse IP de chaque Utilisateur est enregistrée afin de faire respecter les règles et notamment de permettre la tenue d’échanges sereins et constructifs et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses email, sans leur consentement express et préalable ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations accessibles sur le Service, pour toute finalité autre que les questions relatives au Service ;
  • Ne pas utiliser le Service de manière abusive ou malhonnête notamment et non limitativement en introduisant un virus, un malware ou en multipliant les publications (Annonces, page Produits…) dans le but d’entraver le bon fonctionnement du Site ;
  • Prendre des mesures de sécurité pour protéger ses mots de passe et identifiants ;
  • Ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées, des chaînes d’emails ou des systèmes en pyramide ;
  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’endommager et/ou d’atteindre à l’intégrité du Site et de son contenu ;
  • Ne pas copier, modifier ou distribuer du contenu à partir du Service dont les droits d’auteur appartiennent au Gentleman Français ;
  • Signaler tout problème, tout contenu offensant et toutes violations des Conditions Générales qu’il viendrait à constater.

ARTICLE 3 – NOTIFICATIONS ET RECLAMATIONS
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification ou réclamation envoyée au Gentleman Français doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le Site rubrique « Contact », par email à l’adresse [email protected] ou par courrier recommandé à LGF, 7 rue des Missionnaires, 78000 VERSAILLES.

Toute notification destinée à un Vendeur sera envoyée par email à l’adresse saisie par ses soins. Les notifications sont réputées être parvenues au Vendeur 24 heures après l’envoi de l’email, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse email.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES
La responsabilité du Gentleman Français envers le Client, le Vendeur ou l’Annonceur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité du Gentleman Français ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client, le Vendeur ou l’Annonceur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Le Gentleman Français ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Clients, les Vendeurs ou les Annonceurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illégalité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, le Gentleman Français décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Clients par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs ou les Annonceurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations et données concernant tout Utilisateur sont traitées par Le Gentleman Français. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site legentlemanfrancais.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro XXX.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Utilisateur doit écrire en ligne à [email protected] ou par courrier à LGF 7 rue des Missionnaires, 78000 VERSAILLES, en mentionnant son nom, son prénom, son adresse email et son identifiant. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et devra préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Ce droit peut être exercé selon les modalités rappelées à la rubrique «mentions légales» du Site legentlemanfrancais.fr.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Gentleman Français sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 7 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU et CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les titres des différents articles figurant dans les CGU et CGV sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Le fait que le Gentleman Français n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et CGV (ou d’un document intégré), que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits du Gentleman Français découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGU et CGV, ainsi qeu les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant le Gentleman Français à un Vendeur professionnel, les Tribunaux de Paris sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

Les présentes CGU et CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA MESSAGERIE
Le Gentleman Français propose un service interne de messagerie permettant aux Clients de contacter des Annonceurs ou des Vendeurs sans que ces derniers n’aient besoin de publier leurs adresses email sur le Site. Les Annonceurs et les Vendeurs seront avertis par le Gentleman Français sur l’adresse email qu’ils ont renseigné lors de l’ouverture de leur Compte de la réception d’une demande de contact par écrit.

L’accès à la messagerie est ouvert à tout Utilisateur disposant ou non d’un Compte Personnel. Précisément, un Utilisateur pourra une demande de contact à tout Annonceur ou Vendeur en indiquant son nom et son adresse email de retour. Les échanges consécutifs entre les Utilisateurs, les Annonceurs ou les Vendeurs se feront directement entre eux par email sur leurs boîtes personnelles respectives.
Les Clients, les Annonceurs ou les Vendeurs s’engagent à utiliser la messagerie conformément à sa destination. Notamment, ils s’engagent au cours de leurs échanges et en sus des autres obligations précisées dans les conditions présentes à :

  • se comporter de façon loyale à l’égard des autres Utilisateur et/ou autres Annonceurs et/ou autres Vendeurs ;
  • mesurer ce qu’ils définissent eux-mêmes relevant du périmètre de leur vie privée et qu’ils leur appartiennent de ne pas communiquer à leur interlocuteur que des informations les concernant dont ils considèrent que la diffusion ne peut leur être préjudiciable ;
  • ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque ;
  • respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…) ;
  • ne pas détourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui proposé sur le Site ;
  • ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc.

Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateur, les Annonceurs ou les Vendeurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels.
Le Gentleman Français ne stocke pas les messages échangés et ne maintient aucun historique des échanges. Les messages échangés ne font pas l’objet de contrôle par le Gentleman Français.

S’ils le désirent, les Annonceurs peuvent être contactés par téléphone. Pour cela, un Annonceur peut optionnellement activer cette option lors de la publication d’une Annonce. Le numéro renseigné ne sera pas affiché explicitement dans la description du Produit mais accessible en un clic par l’Utilisateur. Les Annonceurs reconnaissent ainsi que la responsabilité du Gentleman Français ne pourra pas être recherchée pour l’usage fait de ce numéro de téléphone par des Utilisateurs ou tiers. L’accès à ce service est ouvert à tout Utilisateur dès lors que l’option est activée. Les communications entre les Utilisateurs et les Annonceurs doivent scrupuleusement respecter les mêmes obligations que le service de messagerie.

Les Utilisateurs du Service reconnaissent ainsi que la responsabilité du Gentleman Français ne pourra pas être recherchée au titre des échanges intervenus entre eux. Néanmoins, si le Gentleman Français est notifié par l’une des parties de manquement d’un Utilisateur aux conditions juridiques relatives au Site et/ou à la législation applicable, son Compte Personnel pourra être suspendu et/ou résilié.

CGU Client

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU Client ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Gentleman Français met à la disposition des Clients, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs ou des Annonceurs.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Clients de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs ou des Annonceurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.
Les transactions effectuées via le Service pour les achats des Produits via le canal de vente directe sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. Le Gentleman Français n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.
Les transactions effectuées via le Service pour les achats des Produits via le canal de vente par Petites Annonces sont conclues directement entre le Client et l’Annonceur. Le Gentleman Français n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Annonceurs par l’intermédiaire du Service.

Ainsi, tout Produit acheté via le Service ne pourra être repris ni échangé par Le Gentleman Français.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Client, Le Gentleman Français se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au le Client concerné.

Le Client s’engage à conclure les achats en toute bonne foi. En particulier, Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
L’accès au Service par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, le Client déclare être majeur et agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes CGU Client, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un Compte Personnel sur le Site. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Le Gentleman Français sans délai de tout changement les affectant, via le formulaire de contact disponible sur le Site rubrique « Contact » ou en directement en ligne dans la rubrique « Détails du compte » accessibles depuis le menu principal du Compte Personnel du Client.
Pour utiliser le Service, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le Client est le seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dont il ne serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement Le Gentleman Français.
Le Client pourra solliciter sa désinscription du Service en envoyant un email à [email protected] La suppression de son Compte Personnel sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGV et CGU, le Site aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Client, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles relatives au Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité des Vendeurs ou des gérants du Gentleman Français.

ARTICLE 4 – PRIX DU SERVICE
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs ou des Annonceurs est payant, dans les conditions prévues par les CGV.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En complément de l’article 5 des CGV/CGU, le Client est informé que les informations et données le concernant sont traitées par Le Gentleman Français. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Gentleman Français rappelle qu’elles sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son accès au Service. Notamment, les informations nécessaires à la livraison et à l’établissement des factures seront transférées au Vendeur à ces seules fins.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager le Gentleman Français de tout dommage, perte, manque à gagner, que le Gentleman Français pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Client.

CGU Vendeur
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Gentleman Français met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente directe des Produits neufs.
Ces CGU ne couvrent pas le Service de vente par Petites Annonces.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Clients, afin de leur proposer des Produits à la vente directe, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Clients, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
En général, les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. Le Gentleman Français n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Pour les Produits identifiés par la mention « Vendu par le Gentleman Français », le Gentleman Français agit dans ce cas en tant que Vendeur et assume toutes les responsabilités en tant que tel.
Par ailleurs, en cas de non respect des présentes CGU Vendeur, le Gentleman Français se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte professionnel sur le Gentleman Français. Le Vendeur doit pour cela fournir les données permettant son identification ainsi que ses coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, le Vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer le Gentleman Français sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser le Service, le Vendeur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le Vendeur est le seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de non-respect des CGV et CGU, le Site aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Vendeur, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles relatives au Vendeur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le Gentleman Français.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE
Le Vendeur s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits neufs par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.
Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Il s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire de manière optimale ses obligations commerciales en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Clients. Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Gentleman Français ainsi qu’aux emails des Clients dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Vendeur doit afficher dans sa description, accessible à tous Clients, les informations légales le concernant (RCS, SIRET, SIREN, numéro de TVA).
Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque du Gentleman Français. A défaut, le Gentleman Français se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant ses accès au Service dans les conditions prévues à l’article 3.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS RELATIVES AUX OFFRES DE PRODUITS SUR LE SITE
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, aux règlementations en vigueur et aux normes applicables, obligatoires ou non, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose à la vente sur le Site, le Vendeur s’engage à les décrire de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Clients potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le Vendeur communique aux Clients toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, la composition du Produit, les accessoires compris, l’origine, les garanties légales, les modalités de mise en œuvre, ou toute autre condition contractuelle etc.).
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations et visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit Le Gentleman Français qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.
Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé à chaque Produit le pays et la ou les méthodes d’expédition.

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés au Client, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX DES PRODUITS
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Les prix sont exprimés en Euros. Le Vendeur ne peut pas vendre un produit plus cher que le prix de vente qu’il pratique sur d’autres plateformes (principe de « price parity »).

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, éco-taxe ou éco-contribution, etc.), mais hors frais d’emballage, d’expédition, de transport et de livraison; ces derniers faisant l’objet d’une option que le Client pourra librement souscrire. Ces frais sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total d’achat, y compris ces frais.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais un Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS RELATIVES A LA VENTE DES PRODUITS
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer du Site sans délai toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.
Le Vendeur est informé par email, lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Client.
Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.
La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé à l’article 8 ci-dessous. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre en activant l’option « vacances » depuis son compte.
Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 90 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, Le Gentleman Français et pour les vendeurs ayant réalisé au moins 10 ventes se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les accès au Service dans les conditions prévues à l’article 3.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS RELATIVES A LA LIVRAISON DES PRODUITS
Le Vendeur est libre de fixer les modalités de livraison.
Il peut refuser de livrer le Produit commandé pour une modalité donnée. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit.
Le Vendeur est libre de fixer sa grille tarifaire pour la livraison.
Le Vendeur doit obligatoirement adresser au Client un bon de livraison du Produit acheté ainsi qu’une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant au Client de faire jouer sa garantie.
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

Les frais de livraison indiqués au Client incluent tous les frais liés aux emballages, la préparation des commandes, la gestion des produits et les frais liés à l’exp\’e9dition.
Les frais de livraison doivent être économiquement raisonnables au regard du service d’expédition rendu, et inférieurs au prix de chaque Produit.

Le Gentleman Français communique au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande du Client, les informations relatives lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit. La livraison intervient dans un délai de 14 jours, au plus tard après la commande du Produit.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2. L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

A défaut de confirmation de la réception du produit par le Client et en l’absence de contestation du Client portée à la connaissance du Vendeur dans le délai imparti au Client pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu dans les 21 jours suivant la livraison.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTESTATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Clients.

A tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Client concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email du Gentleman Français, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose au Client. Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur devra produire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant au Client amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant au Client dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, le Gentleman Français se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du Client. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par le Gentleman Français au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

Si la contestation du Client s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur et le Gentleman Français procéderont au remboursement des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client.

Le Gentleman Français se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 3 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 10% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La commande d’un ou plusieurs Produits fait systématiquement l’objet d’un paiement immédiat par le Client. Le montant de la transaction est partagé entre le Gentleman Français et le(les) Vendeur(s) lié(s) aux Produits composant le panier commandé par le Client. La part destinée à un Vendeur donnée est appelée Commission. Si l’autorisation de paiement est refusée par l’intermédiaire de paiement, la commande est annulée.

Le Gentleman Français percevra huit pourcent (8%) du montant total TTC de la transaction – hors frais de livraison. Le montant perçu prend en compte les frais de fonctionnement du Site.
L’intermédiaire de paiement reversera immédiatement au Vendeur sa Commission; ie. la part de la transaction liée aux Produits vendus, déduction faite des frais du Gentleman Français et des frais de paiement de l’intermédiaire de paiement.
La Commission est calculée après application des différentes remises s’appliquant aux Produits du panier.
La Commission inclut les frais de livraison (si applicable pour les Produits commandés auprès du Vendeur).
Par défaut, la Commission d’un Vendeur est la même pour tous ses Produits.

Le règlement de la Commission du Vendeur sera effectué selon les modalités suivantes :

  • si le Vendeur utilise l’intermédiaire de paiement Stripe, sur son compte bancaire dont les coordonnées auront ont été préalablement renseignées ;
  • si le Vendeur utilise l’intermédiaire de paiement PayPal, sur son compte PayPal dont les coordonnées email auront ont été préalablement renseignées.

Le délai de règlement du Vendeur dépend de l’intermédiaire de paiement sélectionné par le Client pour la transaction. La responsabilité du Gentleman Français ne peut pas être engagée sur ces délais de paiement.

Le Gentleman Français se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS RELATIVES AUX GARANTIES – RESPONSABILITES DU VENDEUR
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTES
En complément de l’article 5 des CGV/CGU, le Vendeur est informé que les informations et données relatives à toute personne physique le représentant sont traitées par le Gentleman Français. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Gentleman Français rappelle qu’elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, au Gentleman Français, ainsi que pour permettre au Gentleman Français d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part du Gentleman Français.

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, le Gentleman Français informera les Clients qu’elles sont uniquement utilisées pour permettre la livraison des Produits et transférées, à cette seule fin, au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part du Gentleman Français.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles du Client qui lui seront transmises par le Gentleman Français uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s).

Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie des données par le Vendeur sont interdites.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Gentleman Français sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉS
Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande le Gentleman Français contre tout dommage subi par le Gentleman Français et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Gentleman Français à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Client, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité du Gentleman Français envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité du Gentleman Français ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

Le Gentleman Français décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Clients par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance du Gentleman Français sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

CGV Marketplace

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV Marketplace») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Clients, des CGU Clients et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service via le canal de vente directe entre le Vendeur et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Clients de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Clients et le Gentleman Français ou entre les Vendeurs et le Gentleman Français. Les relations entre les Clients et le Gentleman Français (en tant que fournisseur du Service) sont régies par les CGU Client. Les relations entre les Vendeurs et le Gentleman Français sont régies par les CGU Vendeur.

Sauf mention explicite « Vendu par le Gentleman Français », le Gentleman Français n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué par la mention « Vendu par :» sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par le Gentleman Français.

Si le Produit est vendu par le Gentleman Français, les présentes CGV s’appliquent en son nom et sans réserve en tant que Vendeur.

ARTICLE 1 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR
Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

Le Client reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Le Client est alors débité des sommes dues pour sa commande selon les modalités du service de paiement sélectionné par ses soins (Paypal ou Stripe). Le Vendeur est alors informé par le Gentleman Français qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande. Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai de 2 jours ouvrés. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique ou unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Client qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Clients. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé au Client pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé précédemment, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est remboursé des sommes engagées pour la commande du (des) Produit(s) indisponible(s). Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par le Client, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

En cas de rejet de l’autorisation de paiement par l’intermédiaire, la commande sera annulée.

Le Client est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS RELATIVES AU PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS
En complément des dispositions de l’article 6 des CGU Vendeur, le Client est informé que le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client. Le règlement de commandes est effectué comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

  • par le biais du compte Paypal du Client ;
  • par carte bancaire ou par Apple Pay via l’intermédiaire Stripe.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS RELATIVES A LA LIVRAISON DES PRODUITS
En complément de l’article 8 des CGU Vendeur, le Client est informé que le Vendeur peut refuser de livrer le Produit commandé en utilisant une livraison normale quelque soit le prix du Produit. Dans ce cas, le Vendeur fait figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, le Vendeur est fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.

Le Vendeur s’engage à adresser au Client les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans « mon compte » et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique au Gentleman Français à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Dans la mesure où la méthode d’expédition le permet, le Client doit confirmer sans délai la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’un achat effectué par le canal de vente par Petites Annonces.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Le Client exerce son droit de rétractation auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service ou par contact direct à l’adresse email du Vendeur.

Le Client devra retourner les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation voyagent aux risques du Client. Le remboursement n’interviendra qu’après réception par le Vendeur des produits concernés.

Le remboursement des Produits retournés est effectué en recréditant la carte de bancaire ou le compte Paypal de le Client utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

ARTICLE 5 – LITIGES ET CONTESTATIONS
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, le Client a la possibilité de signaler sur [email protected], dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par le Client ;
  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
  • Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service ou par contact direct à l’adresse email du Vendeur.

Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

ARTICLE 6 – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client est informé des dispositions relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés données par :

  • l’article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • l’article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • l’article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

  • article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

  • l’article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

  • l’article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (rmail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cacnés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par le biais du compte Paypal du Client ou par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES VENDEURS
Le Gentleman Français met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Clients de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Clients. A ce titre, le Gentleman Français n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Clients, qu’il se contente d’exposer sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, le Gentleman Français se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 3, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions de l’article 3 des CGU Vendeur.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
En complément de l’article 5 des CGV/CGU, de l’article 6 des CGU Client et de l’article 7 des CGU Vendeur, le Client et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par le Gentleman Français aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises par le Gentleman Français aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients au Gentleman Français lors de la commande de ses Produits .

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client et le Vendeur peuvent s’adresser directement au Gentleman Français, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Client ou dans les CGU Vendeur.

ARTICLE 9 – SERVICES DE PAIEMENT
Les services de paiement utilisés sur le Gentleman Français pour les ventes directes sont soit fournis par Stripe, soit par Paypal, au choix du Client lors du règlement de ces achats :

  • Les services de paiement par Stripe sont soumis à l’accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement »).
  • Les services de paiement par Paypal sont soumis à l’accord sur les conditions d’utilisation du Service PayPal.

En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, tout Client accepte d’être lié aux conditions d’utilisation des services de paiement usités; celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe ou de Paypal. Du fait que le Gentleman Français permette d’effectuer des paiements via des services externes au Site, le Client accepte que le Gentleman Français partage avec Stripe ou Paypal les informations concernant les transactions effectuées via son Service.

CGU Section Vintage - Petites annonces
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivent les conditions dans lesquelles le Gentleman Français propose l’accès à un Service de ventes par « Petites Annonces » mettant en relation des Annonceurs de Produits d’occasion et des Clients, pour la conclusion de contrat de vente de gré à gré.

Ce service de ventes par « Petites Annonces » est distinct du service de vente directe. Il est accessible dans une section spécifique du Site appelée section « Vintage ».

Ce service est accessible à des Annonceurs professionnels, dans la mesure où ils annoncent leur qualité dans chaque annonce en indiquant leur SIREN (9 chiffres).

Un « Produit d’occasion » désigne un bien usagé susceptible de remploi en l’état ou après réparation. Il doit être en bon état, esthétiquement acceptable et de haute facture.

Une « Annonce » désigne ici l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, photographies) déposés par un « Annonceur » sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un bien via le Service du Site.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DE LA SECTION VINTAGE – PETITES ANNONCES
La section « Vintage » du Site est un lieu d’échanges privilégié dont l’objet est de permettre à tout Annonceur de vendre Produits. Cette section pour vocation de permettre :

  • le dépôt et la consultation d’Annonces ;
  • la publication de contenus pour Annonces ;
  • la mise en relation d’Annonceurs et de Clients.

ARTICLE 2 – ACCES AU SERVICE DE PETITES ANNONCES

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’utilisation des Petites Annonces par un Annonceur est subordonnée à l’ouverture d’un Compte Personnel sur le Site (le même type compte que pour un Client). L’Annonceur est informé des conditions d’accès au service donné dans l’article 3 des CGU Client. Les fonctionnalités et le fonctionnement du Compte Personnel sont les mêmes pour un Annonceur et un Client.

Lors de l’ouverture de ce compte, l’Annonceur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Le Gentleman Français sans délai de tout changement les affectant, en les modifiant directement en ligne dans la rubrique « Détails du compte » accessibles depuis le menu principal du compte, ou en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

L’Annonceur ne peut soumettre des Annonces que s’il est juridiquement capable de souscrire des contrats. Il doit en particulier avoir plus de 18 ans.

Pour utiliser le Service, l’Annonceur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Annonceur est le seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dont il ne serait pas imputable. Le Gentleman Français ne peut garantir l’authenticité de l’identité d’un Annonceur et ne peut être tenu responsable de déclaration erronée.

L’Annonceur est informé que le Gentleman Français peut lui transmettre des informations ou des communications notamment relatives à ses Annonces via l’adresse email saisie dans le Compte Personnel.
Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Personnel par Annonceur. L’Annonceur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes personnels. Une personne morale doit créer son Compte Personnel pour une utilisation à des fins personnelles exclusivement.

L’Annonceur sera considéré comme un Vendeur professionnel si tout ou partie des critères énumérés ci-dessous sont réunis :

  • l’Annonceur achète et/ou crée des produits en vue de les revendre ;
  • le volume et la fréquence des ventes réalisées par l’Annonceur sont importants et sont effectués sur une courte durée ;
  • l’Annonceur réalise un chiffre d’affaires supérieur au seuil autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur du fait de cette activité de vente ;
  • l’Annonceur conserve pendant une durée brève les produits dont il fait l’acquisition avant de les revendre ;
  • les ventes réalisées par l’Annonceur sont effectuées dans un but lucratif.

Il devra alors mentionner dans toutes ses annonces sa qualité de Vendeur professionnel en indiquant a minima son numéro SIREN (9 chiffres).

En cas de non respect des présentes CGU, le Gentleman Français a la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Annonceur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, engendre la suppression pure et simple des informations personnelles de l’Annonceur et des Annonces publiées.

ARTICLE 2 – GESTION DES ANNONCES
L’Annonceur peut créer une Annonce via la page « Soumettre une annonce ». Une Annonce est publiée gratuitement pendant 30 jours minimum. L’Annonceur peut souscrire à partir du Site à des options payantes en ligne permettant d’améliorer la visibilité de son Annonce. Les options payantes sont précisées dans l’article 15 des présentes CGU. Une fois soumise, l’Annonceur prend connaissance que son Annonce est soumise à un processus de validation par le Gentleman Français. L’Annonce est mise en ligne à compter de sa date de validation. Un email est envoyé à l’Annonceur pour lui confirmer sa validation.

Avant de publier une Annonce, l’Annonceur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment les règles de diffusion et les présentes CGU, qu’il s’engage à respecter.

Avant de publier une Annonce, l’Annonceur doit choisir les méthodes de contact des futurs Clients. Un service de messagerie par email et/ou par téléphone est disponible. L’Annonceur prend connaissance des règles d’utilisation du Service de messagerie données dans l’article 9 des présentes CGV/CGU. Pour ce faire, l’Annonceur doit indiquer l’adresse email et/ou numéro de téléphone à utiliser pour être contacté. Ces informations ne sont pas affichées dans l’Annonce mais utilisées pour mettre en relation le Client intéressé avec l’Annonceur. L’Annonceur accepte d’être contacté par email et/ou téléphone dès lors qu’il renseigne les champs d’information. Si renseigné, le numéro de téléphone ne doit pas point sur un numéro de ligne surtaxé.

Pour modifier une annonce publiée, l’Annonceur se connecte sur son Compte Personnel, rubrique « Annonces » puis « Editer ». A partir de ce menu, il peut également effectuer un suivi de l’état d’une Annonce, la visualiser ou la supprimer avant la fin de la durée de la publication. Depuis cet espace, l’Annonceur peut également prolonger la durée de publication d’une Annonce. La suppression d’une Annonce avant la fin de la durée de la publication ne donne lieu à aucun remboursement ou aucune indemnité d’aucune sorte au profit de l’Annonceur. Cette action entraîne la mise hors ligne de tous les éléments qui y sont attachés (photo, description, etc.).

Le Gentleman Français se réserve le droit de relayer une Annonce sur sa page Facebook ou tout autre site dit « réseau social » ouvert au nom du Gentleman Français, sans information ni préavis de l’Annonceur, ce qu’il accepte expressément. Il est précisé que le Gentleman Français n’est en aucun cas obligé de relayer une Annonce sur sa page Facebook ou l’un de ses comptes ouverts auprès de tout autre « réseau social ». Ainsi l’Annonceur ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité du Gentleman français ou faire de réclamation au titre que son Annonce n’a pas été relayée sur Facebook ou un autre site de « réseau social ».

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES
Le Gentleman Français interdit l’intégration de tout lien hypertexte, dans les Annonces et leur descriptif, et ce qu’il s’agisse d’un lien hypertexte simple ou profond, vers tout autre site internet ou application.
Le Gentleman Français n’effectue pas de contrôle des sites vers lesquels d’éventuels liens hypertextes pourraient pointer. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre le Gentleman Français et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, Le Gentleman Français dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu’ils diffusent. En cas de constatation par le Gentleman Français de la violation par un Annonceur du présent article, il s’autorise à appliquer une des sanctions données dans l’article 5.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
Le type de Compte Personnel étant identique, l’Annonceur prend connaissance des CGU Client applicables au traitement de ces données personnels.

ARTICLE 5 – LITIGES ET CONTESTATIONS
L’Annonceur s’engage à utiliser les petites annonces conformément aux présentes CGU.

En cas de constatation par le Gentleman Français de la violation par un Annonceur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les droits d’auteur) ou des CGU, après – lorsque cela est possible – notification infructueuse à l’Annonceur de se conformer aux CGU, le Gentleman Français se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • Retarder la publication de l’Annonce et de façon générale, de tout contenu ;
  • Ne pas publier une Annonce, ou contenu qu’il estime non conforme aux CGU à l’esprit du Site ou qui lui serait signalée comme telle, et ce, sans préavis ni notification ;
  • Retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées sans préavis ni notification ;

Le Gentleman Français pourra entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Annonceur contrevenant aux CGU.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Annonceur concède au Gentleman Français à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses Annonces et plus généralement, de contenu publié sur le Site (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.
Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tout procédé, sur tout format et tout support (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour.

L’Annonceur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. L’Annonceur garantit le Gentleman Français contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU GENTLEMAN FRANCAIS
Le Gentleman Français est tenu à une obligation de moyens. Sauf dans le cas où le Gentleman Français aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, le Gentleman Français ne peut pas être tenu responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des Annonceurs, ni des Produits qu’ils mettent en vente.

Le Gentleman Français ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel ou tout préjudice moral, de toute perte et découlant, directement ou indirectement :

  • de l’utilisation par l’Annonceur du service, ou de son incapacité à les utiliser ;
  • de la publication ou non publication d’une Annonce sur la page Facebook de Petites Annonces ou tout autre site dit de « réseau social » ouvert au nom du Gentleman Français ;
  • des éventuels retards ou perturbations qui pourraient affecter le Service ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenus en accédant au Service ;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Service, ou dans les informations et éléments graphiques obtenus par leur intermédiaire ;
  • du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties ou de la destruction d’Annonce suspectées d’être non conformes aux CGU ;
  • de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis des annonces d’un Annonceur ou d’un non-respect des CGU ;
  • des conséquences pour l’Annonceur des modifications apportées sur les annonces.

Pour le Client, aucune stipulation des CGU ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité du Gentleman Français à son égard. La responsabilité du Gentleman Français ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de fautes d’un tiers ou de la propre faute du consommateur lui-même.
Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si le Gentleman Français est tenu responsable par la juridiction compétente, la responsabilité du Gentleman Français ne peut excéder 100 EUR.

Le Gentleman Français se réserve le droit de limiter l’utilisation et le stockage des contenus à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis.

Le Gentleman Français se réserve le droit d’accéder, de conserver et de communiquer toute information qu’il pense raisonnablement nécessaire aux fins de :

  • respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable ainsi que toute demande d’une autorité judiciaire ou administrative ;
  • faire valoir ses droits au titre des CGU y compris les vérifications relatives à d’éventuels non respects à celles-ci ;
  • détecter, prévenir, lutter contre toute fraude ou problèmes d’ordre technique ou relatif à la sécurité ;
  • de répondre aux demandes d’assistance technique des Utilisateurs ou,
  • de protéger les droits, les biens ou la sécurité des Clients.

Le Gentleman Français n’intervient en aucun cas dans la transaction entre Clients et Annonceurs. A ce titre, Le Gentleman Français ne transfert pas la propriété des objets d’un Annonceur au Client.
Les accords de vente/achat ou autre type de contrat sont conclus directement entre le Client ou le Client et l’Annonceur. En conséquence, le Gentleman Français n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Produits mis en vente ou proposés dans une Annonce, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des Annonceurs, la capacité des Annonceurs à vendre lesdits Produits ni la capacité des Clients à payer lesdits Produits.

Le Gentleman Français ne garantit pas non plus que l’Annonceur ou le Client concluront ou exécuteront la transaction. L’Annonceur est libre de choisir avec lequel des Clients il souhaite conclure la vente ou le contrat. Toutefois, dès la notification par le Client de l’acceptation de l’offre, il est rappelé que les dispositions de la loi française sur la vente s’appliquent.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DE L’ANNONCEUR
L’Annonceur consulte et exploite le Service et les informations y figurant (notamment les Annonces) sous sa seule responsabilité. Ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Annonceur. Le Gentleman Français ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes et indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations publiées sur le Site. L’utilisation du Site et des informations qu’il contient par l’Annonceur se fait donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

L’Annonceur s’oblige à maintenir ou, le cas échéant à souscrire, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements.
L’Annonceur est seul responsable de tout dommage subi par ses matériels informatiques ou de toute perte de données résultant de l’utilisation du Service.

L’Annonceur accepte d’indemniser et de défendre le Gentleman Français, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de la part de l’Annonceur des présentes CGU ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de sa part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour l’Annonceur, l’obligation d’indemniser le Gentleman Français de tous frais raisonnables d’avocats engagés par ce dernier pour se défendre.

Les Annonces sont publiées sous la responsabilité éditoriale de leur auteur. En aucun cas, le Gentleman Français ne serait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des Annonces, notamment que les produits qui y sont vendus ou proposés sont conformes aux besoins de l’Annonceur.
L’Annonceur est responsable du choix des Annonces qu’il publie et/ou auxquelles il répond. Le Gentleman Français recommande aux Annonceurs de faire preuve de prudence et de sens critique dans l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client ne doit pas omettre de payer les Produits qu’il a achetés, sauf si l’Annonceur a matériellement changé la description de l’objet/du service à la conclusion de la vente, si une erreur typographique évidente a été commise ou lorsque la vérification de l’identité de l’Annonceur n’est pas possible.

ARTICLE 10 – NULLITE PARTIELLE
Le Gentleman Français et chaque Annonceur sont indépendants. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre eux, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Les présentes Conditions d’Utilisation (y compris les éléments qui y sont intégrés) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Gentleman Français et chaque Annonceur concernant l’utilisation du service. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

ARTICLE 11 – REGLES GENERALES DE PUBLICATION DES ANNONCES
Les Annonces sont limitées à la vente d’accessoires pour hommes d’occasion, sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU.
Les Annonces pour tout autre Produit que ceux mentionnés ci-dessus ne sont pas autorisées. En conséquence, elles sont susceptibles de ne pas être publiées ou d’être retirées du Site à tout moment, sans préavis, et ce, sans que l’Annonceur ne puisse demander de dédommagement ou engager la responsabilité du Gentleman Français.

Il en est de même des Annonces ne respectant pas les dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 12 – CARACTERISTIQUES DES ANNONCES
Toute Annonce doit respecter les règles de publication édictées ci-dessous :

  • Les Annonces doivent proposer à la vente des Produits originaux et d’occasion ;
  • L’Annonce doit être claire et refléter la réalité ;
  • Le texte de l’Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet lié à l’Annonce;
  • L’Annonceur évite d’écrire en majuscules, sous la forme de sms ou en phonétique ;
  • L’Annonceur évite de soumettre un contenu à la publication contenant des fautes de frappe, d’orthographe et de grammaire ;
  • Les Annonces doivent être rédigées en français ;

Il est toutefois possible d’insérer des dénominations étrangères de produits connus du public, des dénominations étrangères protégées en France suite à des accords internationaux, des termes ou expressions rentrés dans le langage courant ou résultant de l’application de conventions internationales.

  • Une Annonce ne peut décrire qu’un seul Produit ;
  • L’Annonce d’un Produit à vendre doit être déposée dans le département ou la ville où le Produit est localisé ;
  • L’Annonceur doit supprimer une Annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même Produit ;
  • L’Annonce du Produit à vendre doit être déposée dans la catégorie adéquate ;
  • Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le Produit à vendre ;
  • Une même photo ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs Annonces ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir de numéro surtaxé ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir de liens hypertextes ou autres liens vers un autre site internet ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir d’information qui dirigeraient directement ou indirectement les Clients vers un site au contenu concurrent ou vers un établissement concurrent et/ou dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir de contenus illicites, offensants, agressifs, abusifs, injurieux, diffamatoires ou autrement attentatoires à la dignité humaine ou contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et de façon générale contraires aux dispositions légales ou réglementaires ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir de contenus contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée ;
  • L’Annonce ne doit pas contenir de contenus pouvant nuire au Gentleman Français ou contraire à ses intérêts, directement ou indirectement ;
  • Toute Annonce insérée au profit d’un Vendeur professionnel faisant offre de vente et destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres) ;
  • L’Annonce ne doit pas faire l’objet d’une proposition d’achat.

Il est interdit :

  • De proposer à la vente ou faire la promotion de Produits illicites, contraintes aux bonnes mœurs et/ou aux dispositions légales et réglementaires. L’Annonceur doit en outre s’assurer que le Produit qu’il cherche à vendre est un Produit autorisé sur le Site ;
  • De proposer plusieurs Produits dans le texte d’une même Annonce ;
  • De publier plusieurs Annonces pour un même Produit ;
  • D’insérer une même Annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories ;
  • D’insérer des mots-clés dans le texte de l’Annonce. Seul le texte décrivant le Produit est autorisé ;
  • De déposer une Annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
  • De déposer une Annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue ;
  • De déposer une Annonce si l’Annonceur n’est pas juridiquement capable d’honorer la vente ;
  • De publier une Annonce à caractère commercial ou publicitaire.

Les produits interdits à la vente sont les suivants :

  • Tabac, drogue, alcool, composants et produits dérivés, substances réglementées, dangereuses et illicites ;
  • Cosmétique et produits de santé (médicament et parapharmacie) ;
  • Armes dont la cession est encadrée par la législation et la réglementation applicable, notamment les Armes à feu de toute catégorie, explosifs, pièges de chasse, objets militaires, armes factices, armes blanches sauf certaines armes relevant de la catégorie D (cf. Article 2, sous-section 4, catégorie D, 2° du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013) conformément aux dispositions de la loi N°2012-304 du 06 mars 2012 et du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 ;
  • Copies, contrefaçons et objets permettant notamment la contrefaçon ;
  • Produits ayant de grandes ressemblances ou similitudes avec une marque notoirement connue ;
  • Denrées alimentaires ;
  • Produits réservés notoirement aux adultes ;
  • Végétaux et animaux ;
  • Billetterie ;
  • Marchandises interdites ou réglementées ;
  • Marchandises ou matériels non homologuées ;
  • Supports culturels numériques (CD, DVD, jeux vidéos…) ;
  • Objets volés ou recelés ;
  • Produit pour lequel l’Annonceur n’aurait pas l’autorisation de céder, notamment en cas d’acquisition irrégulière. A ce sujet, le Gentleman Français se réserve le droit de demander à l’Annonceur la facture d’achat du bien proposé à la vente ou toute autre preuve relative à la propriété du bien.

Cette liste est indiquée à titre de référence et n’est pas exhaustive. Le Gentleman Français se réserve donc le droit de retirer du Site ou de ne pas publier toute Annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, susceptible de troubler ou choquer les Clients, et plus généralement contraire aux principes, intérêts et valeurs du Gentleman Français, et ce, même si la règle ou la norme justifiant cette non publication ou retrait n’est pas évoquée sur le Service et sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnité. La responsabilité du Gentleman Français ne pourra être engagée à ce titre.

Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherche. Toute divulgation de données personnelles dans l’Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.

ARTICLE 13 – VENTES DE CONTREFACON

Le Gentleman Français rappelle que la vente de copies est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui est un délit. La contrefaçon est la reproduction ou l’utilisation, en tout ou partie, d’un droit de propriété intellectuelle (une marque, un droit d’auteur, un modèle, etc.) sans l’autorisation de son titulaire. La contrefaçon peut prendre diverses formes notamment (liste non exhaustive) un vêtement de marque qui paraît ressembler à l’original mais qui n’a pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, l’utilisation d’une photo téléchargée depuis internet mais qui n’est pas libre de droit, la mention dans une Annonce du nom d’une marque alors que le produit proposé n’est pas un produit original de ladite marque. La contrefaçon est un délit puni notamment par des peines d’emprisonnement, d’amendes, de dommages et intérêts que pourraient obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés et/ou de confiscation ou de destruction de l’objet acheté.
A titre d’exemple, l’achat ou la détention des produits contrefaisant une marque est sanctionné par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 EUR d’amende.

ARTICLE 14 – OPTIONS DE PUBLICATION ACCESSIBLES EN LIGNE
Les Annonceurs peuvent souscrire à partir du Site à des options en ligne permettant d’améliorer la visibilité de leur(s) Annonce(s). A titre indicatif, les options suivantes sont disponibles :

  • Remontée systématique d’une Annonce en tête de liste ;
  • Annonce à la une ;
  • Publication de l’Annonce pendant 60 jours (au lieu de 30 jours).

Les conditions tarifaires de chaque option sont précisées sur le Site. Une option est applicable unitairement à chaque Annonce sans que l’Annonceur n’ait l’obligation d’appliquer à toutes les Annonces publiées en son nom.
Pour pouvoir bénéficier d’une ou de plusieurs options, l’Annonceur est invité à les choisir avant la publication de son Annonce. Le paiement du montant correspondant à(aux) option(s) sélectionnée(s) utilise le même mécanisme de paiement que les Produits du système de vente Classique. Les conditions financières des options sont précisées sur le Site au moment de la souscription à(aux) l’option(s). A ce titre, le Gentleman Français est vendeur de ces options et les présentes CGV Vendeur s’appliquent en son nom.
Les justificatifs de paiement relatifs à l’achat de ces options seront accessibles dans la rubrique « Commandes » sur le Compte Personnel de l’Annonceur.